1. Introduction
1.1 TombRiches Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de se tenir informé. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur TombRiches Casino équivaut à une acceptation entière et sans réserve des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir participer aux jeux en argent réel proposés par TombRiches Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte et jouer est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des juridictions non prises en charge par notre formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur TombRiches Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite, pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par notre service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, dortoirs, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte en maintenant ses identifiants confidentiels. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte est nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes verrouillés et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de réclamer le solde dormant.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel délivré par la banque du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes TombRiches Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses méthodes de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur n’effectue pas les vérifications dans les délais demandés, TombRiches Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Vous pouvez transmettre les documents par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à uploader tous les documents sollicités dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’envoi d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte TombRiches Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de toute modification afin de garder son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet avec des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces demandées. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise TombRiches Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions financières, et accepte d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais pour transactions internationales, etc.)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte TombRiches Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la politique de la société et/ou la localisation géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle demandée initialement. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront crédités sur un portefeuille électronique choisi ou effectués par virement bancaire. Dans ce cas, les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification ont été reçus, examinés et confirmés, et s’il n’y a pas besoin de vérifications complémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui peut annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les éventuelles taxes et impositions applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est à votre disposition tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur doit adopter un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe TombRiches Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, sommes tenus d’appliquer une diligence raisonnable sur tous les comptes.
Toute information qui nous est communiquée, dans le cadre de la vérification d’un compte ou pour tout autre cas prévu par nos conditions générales, sera traitée conformément à notre politique de confidentialité et ne sera pas utilisée à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que les données fournies seront exploitées afin de satisfaire nos obligations de diligence, de conduire des recherches publiques et d’effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Durant l’application de nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, le cas échéant, continuer à utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas intégralement terminées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’honorer nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement des fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication demandant des informations/documentation ne doit être interprétée comme étant définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures complémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période appropriés. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’au renouvellement de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période considérée seront inclus dans le calcul de ladite limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment et selon sa propre volonté, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation de cette option, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera la disposition de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque TombRiches Casino sur laquelle le joueur a initié la demande (www.tombrichescasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur. Toute modification ou suppression d’une limite sera mise en œuvre exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site web.
Enregistrement des données personnelles
TombRiches Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées équitablement, dans le respect des droits des joueurs concernés et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à nos devoirs légaux. TombRiches Casino s’engage à préserver votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En application des lois et règlements applicables, TombRiches Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, TombRiches Casino est tenu de conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant un minimum de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. TombRiches Casino conservera ces informations pendant la période exigée par la législation et la réglementation en vigueur en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de TombRiches Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site web www.tombrichescasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
TombRiches Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout instant, se désinscrire des envois en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement lié à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement dans ce cas.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée raisonnable sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibres optiques, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises et interprétées conformément aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise les jeux, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. TombRiches Casino interdit également l’inscription ou l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 TombRiches Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte, choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, TombRiches Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez TombRiches Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur n’est pas identique au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière individuelle et uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué professionnellement, afin d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un groupe ou club) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner TombRiches Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comprenant des systèmes comme la martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments, notamment en exploitant une faille, les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux garanties dont bénéficie un client en tant que consommateur conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant recherché.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, suivant la nature et la complexité du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations complémentaires pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé correspondra précisément à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de transfert en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être traité via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période donnée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de gestion des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
